— Informations légales← Retour

Mentions
légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site thecontentoffice.fr.

01 / Éditeur

Éditeur du site

Le site thecontentoffice.fr est édité par The Content Office, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Directrice de la publication

Sinem Kavak, juriste fondatrice de The Content Office.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, identité visuelle, mise en page, code) est la propriété exclusive de The Content Office ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

The Content Office s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Les contenus publiés ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg.

Protection des données

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

— thecontentoffice.frRetour accueil →